🚀 CEE 2026 : les PAC air/eau et eau/eau bénéficieront d’une bonification x5 sous conditions 🇫🇷

📃 L’arrêté publié au Journal Officiel du 30 mai 2026 fait évoluer les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau ».

📅 À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles conditions d’éligibilité permettront d’obtenir une bonification renforcée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

⚡ Une bonification CEE multipliée par 5

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et quelle que soit la zone climatique, un coefficient multiplicateur x5 sera appliqué au volume de certificats généré par les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172 lorsque les conditions réglementaires sont respectées.

🎯 Conditions d’éligibilité à la bonification x5 :

✅ Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz ;

✅ Installation d’un modèle de pompe à chaleur disposant d’un agrément valide à la date d’engagement de l’opération conformément au décret n°2026-413 du 29 mai 2026 ;

✅ Respect des exigences techniques prévues par les fiches CEE concernées.

🏭 Un agrément PAC au service de la qualité et de la souveraineté industrielle européenne

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du Plan d’action national sur les pompes à chaleur présenté par le Gouvernement en avril 2024.

🎯 Objectifs :

✔️ Favoriser les équipements de qualité ;
✔️ Soutenir l’industrie européenne ;
✔️ Renforcer la résilience industrielle ;
✔️ Garantir des performances énergétiques fiables ;
✔️ Sécuriser les financements CEE.

🇪🇺 Un soutien aux équipements fabriqués dans l’Espace Économique Européen (EEE)

Pour obtenir l’agrément ouvrant droit à la bonification x5, le modèle de pompe à chaleur devra satisfaire simultanément deux conditions.

🔹 Condition n°1 : Certification reconnue

Le modèle doit disposer de l’une des certifications suivantes :

✅ Heat Pump KEYMARK ;
✅ NF PAC ;
✅ Eurovent Certified Performance (ECP) for Liquid Chilling Packages and Hydronic Heat Pumps (LCP-HP) ;
✅ Ou une certification équivalente délivrée par un organisme accrédité dans l’EEE.

🔹 Condition n°2 : Assemblage réalisé dans l’EEE

✔️ Pour les PAC monobloc : l’assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’EEE ;

✔️ Pour les PAC split : l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’EEE.

📋 Publication des modèles agréés

La liste officielle des modèles de pompes à chaleur agréés sera publiée à partir du 1er juillet 2026.

Cette liste deviendra un élément essentiel pour les :

👷 Installateurs RGE ;
🏢 Bureaux d’études ;
📑 Délégataires et obligés CEE ;
🏠 Maîtres d’ouvrage ;
🔍 Auditeurs énergétiques.

⚠️ Une vigilance accrue pour les professionnels

Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, la vérification de l’agrément des équipements deviendra une étape incontournable pour :

✅ Sécuriser les primes CEE ;
✅ Éviter les risques de non-conformité ;
✅ Garantir l’éligibilité des dossiers ;
✅ Maximiser la valorisation des opérations de rénovation énergétique.

📈 Cette évolution réglementaire marque une nouvelle étape dans le développement des pompes à chaleur en France, en associant performance énergétique, qualité industrielle et soutien à la filière européenne.

🤝 Chez MejoEnergie, nous accompagnons les installateurs RGE, bureaux d’études et acteurs des CEE dans la sécurisation des dossiers CEE, la veille réglementaire et l’optimisation des opérations de rénovation énergétique.

Nous proposons l’externalisation des audits thermiques BAR-TH-171 (PAC air/eau), réalisés avec le logiciel CAPRENOV, pour le dimensionnement des pompes à chaleur (PAC) et le calcul des déperditions conformes aux exigences CEE.

📄 Retrouvez l’arrêté et les détails de cette évolution réglementaire :
https://media.licdn.com/dms/document/media/v2/D4E1FAQHB0t5IswdrjQ/feedshare-document-sanitized-pdf/B4EZ6JFym_H8A8-/0/1780416458616?e=1781517600&v=beta&t=EQyO6Kfoc9xHGXiycRanOZIcHDU591fj3_whItsD-c0

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