Avis de Non-Responsabilité (Disclaimer) — MejoEnergie
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l’éditeur du site :
Nom commercial : MejoEnergie
Société éditrice : Mejorar Consulting
Forme juridique : Société de conseil
Adresse du siège social : 46, Boulevard Mohamed Zerktouni, Centre Ville, Étage 2, Appartement 6 — Casablanca 20000, Maroc
Téléphone : (+212) 6 60 75 74 83 / (+212) 6 63 09 19 13
E-mail : contact@mejoenergie.fr
Site web : www.mejoenergie.fr
Directeur de la publication : Mejorar Consulting
Hébergeur du site :HOSTINGER
2. Objet du Site
Le site www.mejoenergie.fr est un site professionnel présentant les services de MejoEnergie, entité spécialisée de Mejorar Consulting, destinés exclusivement aux clients situés en France métropolitaine, notamment :
- Audits énergétiques réglementaires (obligatoires pour les logements classés F, G, E, D)
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Accompagnement à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, BAR-TH-174)
- Vérification et contrôle des rapports d’audit énergétique
- Conseil en efficacité énergétique pour particuliers et professionnels
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un rapport d’audit officiel, un avis technique certifié, une offre contractuelle ferme, ou une garantie de résultats, d’éligibilité aux aides ou de montants de subventions.
3. Limitation de Responsabilité — Contenu du Site
MejoEnergie s’efforce de maintenir des informations exactes, actualisées et conformes à la réglementation française en vigueur (décrets énergie, dispositifs ADEME, ANAH, barèmes MaPrimeRénov’, etc.). Toutefois, compte tenu de l’évolution fréquente de la réglementation énergétique française, nous ne pouvons garantir l’exactitude permanente de toutes les informations publiées.
MejoEnergie décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs, imprécisions ou omissions dans les contenus publiés, malgré les vérifications effectuées
- Les décisions d’investissement, de travaux ou de rénovation prises sur la seule base des informations générales disponibles sur ce site
- Les montants d’aides, subventions ou économies estimés à titre indicatif, susceptibles de varier selon votre situation personnelle, le barème en vigueur et les conditions d’éligibilité
- L’évolution de la réglementation française relative aux audits énergétiques, au DPE ou aux dispositifs d’aide à la rénovation après la date de publication des contenus
- Tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations publiées sans accompagnement professionnel personnalisé
ℹ️ Important : Les estimations d’économies d’énergie, de gains en classe DPE ou d’éligibilité aux aides (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ) présentées sur ce site sont indicatives. Seul un audit énergétique réglementaire réalisé par un auditeur certifié permet d’obtenir des données officielles opposables.
4. Limitation de Responsabilité — Disponibilité du Site
MejoEnergie ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour techniques ou incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les interruptions ou indisponibilités du site, quelle qu’en soit la cause
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- Les virus ou logiciels malveillants pouvant affecter votre terminal (des mesures de sécurité sont en place mais aucune garantie absolue ne peut être donnée)
- Les pertes de données liées à des incidents techniques indépendants de notre volonté
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.mejoenergie.fr — textes, articles, guides, infographies, logos, visuels, vidéos, méthodologies d’audit — sont la propriété exclusive de Mejorar Consulting / MejoEnergie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
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- Le logo et la charte graphique MejoEnergie
- Les guides pratiques et articles sur l’audit énergétique et la rénovation
- Les méthodes d’accompagnement et outils développés par MejoEnergie
- Les rapports d’audit produits dans le cadre des prestations
Pour toute demande d’autorisation : contact@mejoenergie.fr
6. Liens Hypertextes
6.1 Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites institutionnels ou partenaires (ADEME, ANAH, Service-Public.fr, MaPrimeRénov’, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. MejoEnergie n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
6.2 Liens entrants
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7. Avertissement sur les Aides et Subventions
Les informations relatives aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie, éco-PTZ, TVA réduite, etc.) publiées sur ce site sont données à titre purement indicatif et basées sur la réglementation en vigueur à la date de publication.
MejoEnergie ne peut garantir :
- L’éligibilité de votre projet aux aides mentionnées
- Les montants exacts des subventions attribuées (déterminés par les organismes compétents)
- La pérennité des dispositifs d’aide, susceptibles d’être modifiés ou supprimés par décision gouvernementale
Nous vous recommandons vivement de contacter directement l’ANAH, votre conseiller France Rénov’ ou nos experts pour obtenir une évaluation personnalisée et à jour de votre éligibilité.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses contenus sont régis par le droit français, notamment :
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Le Code de la Propriété Intellectuelle
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
- La loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée
- Le Code de l’Énergie et les décrets relatifs aux audits énergétiques réglementaires
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, et pour les clients français, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
9. Contact
Pour tout signalement d’erreur, demande d’autorisation ou réclamation relative au contenu du site :
📧 contact@mejoenergie.fr
📞 (+212) 6 63 09 19 13
📮 MejoEnergie / Mejorar Consulting — 46, Bd Mohamed Zerktouni, Casablanca 20000, Maroc
Ce disclaimer doit être lu conjointement avec notre [Politique de Confidentialité] . Il est conforme à la loi française LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au RGPD — UE 2016/679.
