1. Identité du Responsable de Traitement
Le site www.mejoenergie.fr est édité par :
MejoEnergie — marque commerciale de Mejorar Consulting
46, Boulevard Mohamed Zerktouni, Centre Ville, Étage 2, Appartement 6
Casablanca 20000 — Maroc
📧 contact@mejoenergie.fr (ou contact@mejoconsulting.com)
📞 (+212) 6 60 75 74 83 / (+212) 6 63 09 19 13
🌐 www.mejoenergie.fr
Ci-après désigné « MejoEnergie », « nous » ou « le Responsable de traitement ».
MejoEnergie est une entité spécialisée dans les audits énergétiques réglementaires et la rénovation énergétique à destination des clients particuliers et professionnels situés en France métropolitaine.
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Via le formulaire de contact / devis
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du bien immobilier concerné (pour les audits DPE / audits réglementaires)
- Type de logement et superficie
- Objet de la demande (audit énergétique, DPE, rénovation, etc.)
2.2 Via la navigation sur le site
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
- Données de cookies et traceurs (voir section 7)
2.3 Dans le cadre des prestations
- Données techniques du bien (consommation énergétique, surface, année de construction, équipements)
- Documents transmis pour la réalisation de l’audit (factures énergie, plans, attestations)
- Données de facturation (coordonnées bancaires exclues — paiement via prestataire sécurisé)
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale définie :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et devis | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Réalisation des audits énergétiques et DPE | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Transmission des rapports d’audit aux clients | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion de la facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Statistiques de fréquentation du site | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Envoi d’informations sur nos services | Consentement ou intérêt légitime (Art. 6.1.a/f) |
| Conformité aux réglementations énergétiques françaises | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
4. Destinataires des Données
Vos données sont traitées par le personnel habilité de MejoEnergie / Mejorar Consulting. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants, dans le strict cadre de nos obligations :
- Hébergeur du site (traitement technique sous contrat DPA)
- Google LLC — Google Analytics, si vous y avez consenti (données anonymisées)
- Prestataires de messagerie (envoi de rapports et communications)
- Organismes réglementaires français si requis : ADEME, ANAH, services de l’État dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov’, CEE, etc.
- Autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale
⚠️ Transfert hors UE : Mejorar Consulting étant basé au Maroc, pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d’adéquation), les transferts de données sont conformes au RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos Droits (RGPD — Résidents français et européens)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : suspendre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format réutilisable
- Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à :
📧 contact@mejoenergie.fr
📮 Mejorar Consulting — 46, Bd Mohamed Zerktouni, Casablanca 20000, Maroc
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de contrôle) :
🌐 www.cnil.fr/fr/plaintes
📮 CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
6. Politique de Cookies
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous recueillons votre consentement explicite avant tout dépôt de cookies non essentiels.
6.2 Cookies utilisés sur mejoenergie.fr
| Catégorie | Nom du cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Session WordPress | Bon fonctionnement du site | Session |
| Essentiel | Cookie de consentement | Mémorisation de vos choix | 12 mois |
| Analytique | _ga, _gid (Google Analytics) | Statistiques anonymisées de visite | 13 mois |
| Marketing | Pixels publicitaires (si activés) | Ciblage publicitaire | 13 mois |
6.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser chaque catégorie de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
Chrome | Firefox | Safari | Edge
7. Sécurité des Données
MejoEnergie met en œuvre les mesures de sécurité suivantes, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Connexion chiffrée via protocole HTTPS / TLS
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Mises à jour régulières du CMS WordPress et des extensions
- Sauvegardes automatiques et sécurisées des données
- Politique de mots de passe renforcée
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous informer dans les meilleurs délais.
8. Spécificités liées aux Prestations d’Audit Énergétique
Dans le cadre de nos missions d’audit énergétique réglementaire (audits obligatoires pour les logements classés F/G, E, D), nous sommes amenés à traiter des données relatives à votre bien immobilier. Ces données sont :
- Utilisées uniquement pour la réalisation de votre audit et la rédaction du rapport
- Conservées conformément aux obligations réglementaires françaises (décret n° 2022-780)
- Non transmises à des tiers sans votre accord, sauf obligations légales (ADEME, ANAH, etc.)
- Traitées dans le respect de la confidentialité professionnelle
9. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires (ADEME, ANAH, MaPrimeRénov’, etc.). MejoEnergie n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.
10. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié.
11. Contact — Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :
📧 contact@mejoenergie.fr
📞 (+212) 6 63 09 19 13
📮 MejoEnergie / Mejorar Consulting — 46, Bd Mohamed Zerktouni, Casablanca 20000, Maroc
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée) et aux recommandations de la CNIL.
