Modifications de fiches CEE pour les pompes à chaleur

   Un projet d’arrêté vise à modifier deux fiches d’opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :

👉 BAR-TH-171 – Pompe à chaleur de type air/eau
👉 BAR-TH-172 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau

   La consultation publique se déroule du 4 au 24 novembre 2025 et répond à des demandes de précision et de simplification transmises à la DGEC.

   Les principaux changements prévus :

✅ Obligation d’attestation de déclaration de l’aide MaPrimeRénov’
✅ Hausse du taux de contrôle sur site à 50 % pour ces opérations
✅ Suppression de l’exigence d’avis d’imposition ou de non-imposition pour les bailleurs sociaux dans le cadre de la bonification « Coup de pouce chauffage »

 🔗 Lien vers la consultation publique: https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-des-dispositions-a3269.html