CEE 2026 : Ce qui change pour Chauffage et Réseaux de chaleur

Le Ministère de la Transition Énergétique a publié, le 1er décembre 2025, un projet d’arrêté modifiant plusieurs fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE. Ces évolutions concernent des travaux essentiels : systèmes solaires combinés et raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur, avec un renforcement des règles de cumul, des contrôles et des bonifications.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 22 décembre 2025.

1. Modifications de la fiche BAR-TH-143

Système solaire combiné (SSC) – Métropole

Principales évolutions

Interdiction du cumul entre BAR-TH-143 et les fiches :
BAR-TH-171 (PAC air/eau)
BAR-TH-172 (PAC eau/eau, sol/eau)
BAR-TH-113 (chaudière biomasse)
Le SSC doit assurer à lui seul le chauffage du bâtiment.
Définition précisée des ” émetteurs basse température” :
Planchers chauffants, plafonds/murs chauffants ou radiateurs BT dimensionnés avec DTnom ≤ 40 K (EN 442).
Bonification Coup de Pouce prolongée
x2 pour tous les ménages pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2026.
Contrôles renforcés
À partir du 1er mars 2026 :
contrôles sur site
contrôles par contact

2. Modifications des fiches BAR-TH-137 & BAT-TH-127

Raccordement aux réseaux de chaleur – résidentiel & tertiaire

Informations obligatoires supplémentaires

Adresse de la sous-station
Numéro RNB du local (si existant)
Tableau récapitulatif dédié pour les opérations de raccordement

bonifications appliquées une seule fois par sous-station, et non par bâtiment.

Bonifications Coup de Pouce (à partir du 1er janvier 2026)

Bâtiments résidentiels

Maison individuelle : x2 pour ménages modestes, x1,5 pour ménages classiques
Collectifs : selon le nombre de logements N

≤ 125 : 24 000 × N + 9 000 000
> 125 : 54 000 × N + 5 200 000

Bâtiments tertiaires

≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000
> 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000

Charte Coup de Pouce à re-signer

À signer avant le 1er février 2026 pour pouvoir proposer les offres éligibles.

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