🚨 NOUVEAU DÉCRET – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES ÉQUIPEMENTS
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre 2026, introduit de nouvelles exigences environnementales pour l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire (ECS).
🏗️ Ce qui change pour les bâtiments neufs
À partir du 1er janvier 2027, les équipements installés dans les bâtiments neufs devront respecter une exigence minimale de performance environnementale.
Le coefficient de transformation de chaque type d’énergie utilisé devra être inférieur à 79 g éqCO₂/kWh d’énergie finale en PCI.
Cette exigence ne s’applique pas :
- aux équipements raccordés à un réseau de chaleur ou de froid ;
- aux équipements utilisés en secours.
Concernant les extensions
Certaines extensions peuvent être exclues de cette exigence lorsqu’elles répondent à des conditions précises, notamment lorsque :
- la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ;
- ou la surface représente moins de 30 % de la surface du bâtiment existant.
📅 Une mise en application progressive
- 1er janvier 2027 → bâtiments à usage d’habitation
- 1er janvier 2028 → bâtiments sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public
- 1er janvier 2030 → autres bâtiments
Pour les professionnels du bâtiment et de l’énergie
Maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, entreprises et professionnels de la rénovation énergétique devront intégrer ces nouvelles exigences dans le choix et la conception des équipements concernés.
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Nos prestations techniques sont réalisées depuis le Maroc pour accompagner les installateurs RGE, bureaux d’études et acteurs des CEE en France.
Nos prestations comprennent notamment :
- Externalisation des audits thermiques BAR-TH-171 (PAC air/eau) avec CAPRENOV
- Montage et vérification des dossiers CEE
- Contrôle de conformité des pièces administratives et techniques
- Vérification des équipements et des critères d’éligibilité
- Audits énergétiques réglementaires
- Diagnostics de performance énergétique (DPE)
- Correction et vérification des rapports d’audit énergétique
- Études thermiques réglementaires RE2020, RT2012 et RT Existant
- Études d’éclairage avec DIALux
Notre organisation depuis le Maroc permet de proposer une production technique externalisée et compétitive, dédiée aux professionnels et partenaires en France.
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