Pompes à chaleur : actualisation de la liste des modèles agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
L’arrêté du 6 octobre 2026, publié au Journal officiel de la République française le 13 octobre 2026, modifie l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur (PAC) agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.
Cette modification, prise en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément des modèles de pompes à chaleur, complète l’annexe I de l’arrêté initial en y ajoutant de nouveaux modèles commercialisés par quatre fabricants : Arkteos, Carrier, Daikin et Intuis.
🔎 Les modèles ajoutés sont les suivants :
– Arkteos : plusieurs modèles des gammes PKZU, PKZUECS, PKBA et PKBAECS, correspondant notamment à différentes puissances et configurations.
– Carrier : quatre modèles de l’unité principale « Main Unit », référencés 30AWH006S1B-NG, 30AWH008S1B-NG, 30AWH010S1B-NG et 30AWH012S1B-NG.
– Daikin : de nombreux modèles associant des unités intérieures et extérieures, notamment des références des gammes ELBX, ELVX, ELBH, ELVH et ELVZ, combinées à des unités extérieures de la série ERRA.
– Intuis : plusieurs modèles des gammes HMP⁷⁰ et HPS⁷⁰, avec différentes puissances, configurations monophasées ou triphasées et variantes commerciales, notamment PREMIUM+, ORIUM, OPUS 2 et DS170D.
📋 Pour chaque modèle, le tableau annexé à l’arrêté précise la marque, le modèle, la référence EPREL, la référence commerciale et le numéro d’agrément.
📅 Dates à retenir :
– 13 octobre 2026 : publication de l’arrêté au Journal officiel.
– 14 octobre 2026 : entrée en vigueur de l’arrêté.
– 15 octobre 2026 : ajout des nouveaux modèles à la liste des modèles agréés.
L’arrêté vise les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur. Il actualise la liste officielle des modèles agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, sans remplacer l’arrêté du 2 juillet 2026.
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