🚀 PAC air/eau : tout comprendre sur la fiche CEE BAR-TH-171
La fiche BAR-TH-171 encadre la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau dans le secteur résidentiel. Voici une synthèse structurée des principales exigences pour valoriser cette opération :
1. Champ d’application et exclusions
• Bâtiments concernés : logements résidentiels existants depuis plus de 2 ans à la date de signature des travaux.
• Équipements éligibles : PAC air/eau assurant le chauffage seul ou le chauffage avec production d’ECS.
Principales exclusions :
• PAC dédiées uniquement à l’ECS
• PAC fonctionnant en complément d’un autre système de chauffage
• Non cumulable avec certaines opérations liées au solaire thermique ou aux chauffe-eaux thermodynamiques
2. Exigences de performance technique
• Etas (efficacité énergétique saisonnière) :
o ≥ 126 % pour les systèmes basse température
o ≥ 111 % pour les systèmes moyenne ou haute température
• Régulation obligatoire : classe IV, V, VI, VII ou VIII
3. Note de dimensionnement
• Elle doit être obligatoirement réalisée par l’entreprise de travaux.
• Le dimensionnement repose sur les déperditions thermiques du bâtiment à la température de base pour les zones chauffées.
• La PAC installée doit être strictement conforme aux résultats de cette étude.
• Le document doit être remis au bénéficiaire dès le lancement du projet.
4. Qualification du professionnel
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) conformément à la réglementation en vigueur.
5. Pièces justificatives nécessaires
Pour la valorisation CEE, les éléments suivants sont indispensables :
• Facture détaillée de l’opération
• Note de dimensionnement conforme
• Fiche technique du matériel installé
• Attestation sur l’honneur (surface chauffée et caractéristiques de l’installation)
6. Calcul des CEE (kWh cumac)
Le volume de certificats dépend de plusieurs paramètres :
• type de logement
• surface chauffée par la PAC
• zone climatique
• performance saisonnière (Etas)
Pour consulter le document officiel :
https://mesaides.france-renov.gouv.fr/aides/cee/BAR-TH-171/Pompe%20%C3%A0%20chaleur%20air%2Feau?gestes.chauffage.PAC.air-eau.CEE.Etas=%27sup%C3%A9rieur+%C3%A0+200+%25%27&logement.type=%27maison%27
🔎 MejoEnergie vous accompagne dans :
* L’analyse du champ d’application de la fiche BAR-TH-171 (éligibilité du logement et du système PAC)
* La vérification des performances techniques (Etas, régulation, conformité produit)
* La vérification de la cohérence entre le dimensionnement, l’installation et les exigences CEE
* La constitution complète des dossiers CEE (factures, attestations, fiches techniques…)
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