🚀 Nouvelles bonifications CEE 2026 : un coup d'accélérateur pour les équipements solaires et thermodynamiques
📃 Le Gouvernement prévoit de renforcer le dispositif des *Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)* avec un projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications pour plusieurs fiches d’opérations standardisées. Cette réforme vise à encourager le déploiement des solutions solaires et thermodynamiques tout en accélérant la sortie des énergies fossiles.
📅 À partir du 1er septembre 2026, ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux opérations engagées à compter de cette date.
⚡ L’objectif est de :
✅ Encourager les équipements utilisant les énergies renouvelables ;
✅ Favoriser la décarbonation complète des logements ;
✅ Réduire l’utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ;
✅ Soutenir les ménages dans leur transition énergétique.
🔎 Quelles fiches CEE sont concernées ?
Le projet d’arrêté introduit de nouvelles bonifications pour :
☀️ BAR-TH-101 – Chauffe-eau solaire individuel
♨️ BAR-TH-148– Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
🔋 BAR-TH-162 – Système énergétique avec capteurs photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau
🌞 BAR-TH-168 – Dispositif solaire thermique
Par ailleurs, la bonification existante de la fiche BAR-TH-143 – Système solaire combiné est également modifiée.
💰 Des bonifications CEE renforcées
Le volume de CEE pourra être multiplié selon le type d’opération et le profil du ménage :
🏡 BAR-TH-101
➡️ ×5 pour les ménages modestes
➡️ ×4 pour les autres ménages
🏡 BAR-TH-148
➡️ ×7 pour les ménages modestes
➡️ ×4 pour les autres ménages
🏡 BAR-TH-162
➡️ ×5 pour les ménages modestes
➡️ ×4 pour les autres ménages
🏡 BAR-TH-168
➡️ ×5 pour les ménages modestes
➡️ ×4 pour les autres ménages
⚠️ Ces bonifications sont accordées uniquement si l’installation *ne conserve ni n’installe un équipement fonctionnant aux combustibles fossiles* après les travaux.
🔍 Des contrôles qualité renforcés
Afin de sécuriser le dispositif CEE, le projet prévoit :
✅ 20 % des opérations contrôlées sur site ;
✅ 30 % de contrôles supplémentaires par contact avec le bénéficiaire ;
✅ De nouveaux référentiels de contrôle spécifiques aux fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168.
📋 Une vigilance accrue pour les professionnels
Les nouveaux référentiels précisent les critères pouvant conduire à un contrôle « non satisfaisant », notamment :
✔️ Conformité des équipements installés ;
✔️ Respect des caractéristiques techniques exigées ;
✔️ Présence des documents réglementaires ;
✔️ Surface minimale des capteurs solaires ;
✔️ Absence de système utilisant des combustibles fossiles lorsque la bonification est demandée.
⚠️ Une réforme à anticiper
Ces évolutions concernent directement :
🏢 Les installateurs RGE ;
📋 Les délégataires et obligés CEE ;
📐 Les bureaux d’études thermiques ;
🏠 Les Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) ;
🔍 Les organismes de contrôle ;
👨👩👧👦 Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Une bonne maîtrise des nouvelles exigences permettra de sécuriser les dossiers et d’optimiser les volumes de CEE obtenus.
MejoEnergie : votre partenaire pour vos dossiers CEE
Chez MejoEnergie, nous accompagnons les professionnels et les particuliers dans :
🔹 Les audits énergétiques réglementaires ;
🔹 Les études techniques de rénovation énergétique ;
🔹 La vérification de conformité des dossiers CEE ;
🔹 L’analyse des évolutions réglementaires ;
🔹 L’accompagnement des projets de rénovation performante.
🎯 Notre objectif : sécuriser vos dossiers et maximiser leur conformité aux exigences réglementaires.
📩 Vous avez un projet ou souhaitez être accompagné ?
💬 WhatsApp : +212 663 091 913
#CEE #CertificatsDEconomiesDEnergie #RenovationEnergetique #TransitionEnergetique #EnergiesRenouvelables #ChauffeEauSolaire #ChauffeEauThermodynamique #SolaireThermique #Photovoltaique #AuditEnergetique #MejoEnergie
