🚀 CEE 2026 : la liste des pompes à chaleur agréées est mise à jour 🇫🇷
📃 L’arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre 2026, actualise la liste des modèles de pompes à chaleur bénéficiant d’un agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.
Ce texte, pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, modifie l’annexe I de l’arrêté du 2 juillet 2026, qui fixait la toute première liste officielle des modèles agréés.
📅 Les nouveaux modèles ajoutés par l’arrêté du 8 septembre 2026 sont inscrits sur la liste à compter du 15 septembre 2026.
⚡ Quel lien avec les opérations CEE ?
L’agrément des modèles de PAC constitue une exigence réglementaire distincte des fiches d’opérations standardisées CEE. Il ne se substitue pas aux critères propres à chaque fiche (BAR-TH-171, BAR-TH-172, etc.) : c’est une couche de vérification supplémentaire, à croiser avec les pièces habituelles du dossier.
🏭 Quels modèles sont ajoutés ?
L’arrêté du 8 septembre 2026 complète la liste existante avec de nouveaux modèles agréés à compter du 15 septembre 2026. Parmi les modèles ajoutés figurent notamment :
🔹 Airmat GALICE 3.0 – plusieurs modèles de 7 à 17 kW ;
🔹 ARGO ANGHP – plusieurs modèles de 6 à 16 kW ;
🔹 CIAT ITEV 180P et plusieurs modèles de la gamme CIAT LG ;
🔹 différents modèles Clivet WiSAN-PMP, WiSAN-YSE1 et SQKN-YEE.
La liste officielle précise, pour chaque modèle, la marque, le modèle, la référence EPREL, la référence commerciale et le numéro d’agrément.
🇪🇺 Sur quels critères repose l’agrément ?
L’agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Industrie et de l’Énergie , sur avis de l’*ADEME, qui instruit les demandes déposées par les fabricants et publie/tient à jour la liste des modèles agréés. Il repose sur deux conditions cumulatives prévues par l’arrêté du 29 mai 2026 :
🔹 1. Une certification reconnue
Le modèle doit disposer notamment de l’une des certifications suivantes :
✅ Heat Pump KEYMARK ;
✅ NF PAC ;
✅ Eurovent Certified Performance (ECP) for Liquid Chilling Packages and Hydronic Heat Pumps (LCP-HP) ;
✅ ou d’une certification équivalente répondant aux conditions réglementaires.
🔹 2. Un assemblage réalisé dans l’Espace économique européen
Pour une PAC monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l’EEE.
Pour une PAC split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l’EEE.
📋 Pourquoi vérifier le modèle exact ?
Pour les professionnels intervenant sur les opérations concernées, la vérification du modèle exact de la PA est importante. Il convient notamment de contrôler :
🔍 la marque ;
🔍 la référence exacte du modèl ;
🔍 la référence EPREL ;
🔍 le numéro d’agrément ;
🔍 la présence du modèle dans la liste officielle applicable à la date concernée ;
🔍 la cohérence entre le modèle déclaré, la facture et les documents techniques.
⚠️ Une vérification basée uniquement sur la marque ou sur la gamme commerciale n’est donc pas suffisante. La liste officielle identifie précisément chaque modèle avec sa référence EPREL et son numéro d’agrément.
🔎 Une attention particulière pour les dossiers CEE
Pour les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172, les documents de l’opération doivent être cohérents avec les caractéristiques de la PAC installée. Les fiches CEE prévoient notamment l’identification du modèle de la PAC dans les documents associés à l’opération.
Il est donc recommandé de vérifier le matériel dès les premières étapes du dossier :
➡️ Devis
➡️ Étude technique
➡️ Facture
➡️ Attestation sur l’honneur
🎯 Pour quels professionnels ?
Cette évolution concerne notamment :
👷 Installateurs RGE
🏢 Bureaux d’études
📑 Délégataires et obligés CEE
🏠 Entreprises de rénovation énergétique
🔍 Auditeurs et contrôleurs CEE
📋 Acteurs intervenant sur les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172
📈 Une liste à surveiller
Depuis sa première publication le 2 juillet 2026, la liste des modèles agréés a déjà été modifiée à plusieurs reprises (arrêtés du 29 juillet puis du 8 septembre 2026). L’arrêté du 8 septembre 2026 confirme que cette liste peut être mise à jour par de nouveaux textes réglementaires.
Pour les professionnels, une veille régulière permet donc de vérifier que le modèle de PAC prévu ou installé correspond bien à la liste applicable à la date de l’opération.
🏢 MejoEnergie vous accompagne
Chez MejoEnergie, nous accompagnons les installateurs RGE, bureaux d’études et acteurs des CEE dans la sécurisation de leurs dossiers, la veille réglementaire et le contrôle des opérations de rénovation énergétique.
Nos prestations comprennent notamment :
🔹 Externalisation des audits thermiques BAR-TH-171 (PAC air/eau) avec CAPRENOV, pour le dimensionnement des pompes à chaleur et le calcul des déperditions conformément aux exigences applicables ;
🔹 Montage et vérification des dossiers CEE ;
🔹 Contrôle de conformité des pièces administratives et techniques ;
🔹 Vérification des équipements et des critères d’éligibilité.
🔹Audits énergétiques réglementaires, notamment pour les projets de rénovation énergétique ;
🔹Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) ;
🔹Correction et vérification des rapports d’audits énergétiques, avec contrôle de la cohérence des données et des exigences réglementaires ;
🔹Études thermiques réglementaires RE2020, RT2012 et RTex ;
🔹Études d’éclairage avec DIALux, permettant d’analyser et d’optimiser les installations d’éclairage en fonction des caractéristiques et des besoins du projet ;
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