🔧 Fiche d’information RES060 : Remplacement de la chaudière à combustion par une pompe à chaleur électrique
La fiche RES060, faisant partie du système des Certificats d’Économies d’Énergie (CAE), encadre le remplacement des générateurs de chaleur conventionnels par des pompes à chaleur électriques dans le secteur résidentiel.
📍 Champ d’application
Cette mesure s’applique au remplacement d’une chaudière à combustion dans des bâtiments à usage résidentiel privé par une pompe à chaleur à entraînement électrique
(air-air, air-eau, eau-eau, sol-eau ou sol-air), destinée au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
- Portée : L’intervention n’affecte pas les éléments terminaux constituant l’installation thermique.
- Exclusions : Les pompes à chaleur dont le compresseur est entraîné thermiquement ne sont pas éligibles.
📑 Exigences
Cette fiche ne définit pas d’exigences spécifiques propres, mais impose le respect strict de la réglementation obligatoire en vigueur, notamment :
- Règlement des Installations Thermiques dans les Bâtiments (RITE).
- Réglementation européenne relative aux gaz fluorés.
- Autres dispositions du Code Technique du Bâtiment (CTE).
📊 Calcul des économies d’énergie
Les économies d’énergie finales sont déterminées au moyen d’une formule comparant l’efficacité de l’ancienne technologie à celle de la nouvelle.
Le calcul prend en compte :
- La demande d’énergie pour le chauffage et l’ECS du bâtiment (selon son certificat de performance énergétique).
- La comparaison entre le rendement de référence d’une chaudière fossile (0,92) et le Coefficient de Performance Saisonnière (SCOP) de la pompe à chaleur nouvellement installée.
📁 Documentation requise
Pour valider les économies et la réalisation de l’opération, les documents suivants doivent être fournis :
- Fiche dûment complétée et signée par le représentant légal du demandeur.
- Déclaration sur l’honneur du propriétaire initial concernant la demande ou l’obtention d’aides publiques.
- Factures détaillées justifiant l’investissement réalisé.
- Rapport photographique de l’installation avant et après l’intervention.
- Certificat de l’entreprise d’installation précisant les valeurs de calcul (SCOP, demandes énergétiques, etc.).
- Copie de la déclaration de mise en service (RITE) déposée auprès du registre régional.
- Certificat final de performance énergétique du bâtiment enregistré
(ou le certificat antérieur intégrant l’amélioration réalisée).
⭐ Apports de la fiche RES060
- Encourage l’électrification des systèmes de chauffage et de climatisation dans le secteur résidentiel.
- Garantit la conformité réglementaire en exigeant la légalisation de l’installation selon le RITE.
- Simplifie le calcul des économies d’énergie en s’appuyant sur les données officielles du certificat énergétique.
- Renforce la traçabilité administrative grâce à la documentation fournie par des installateurs agréés.
La fiche RES060 constitue un outil essentiel pour favoriser la décarbonation des logements, en facilitant la valorisation financière des économies d’énergie générées par les technologies aérothermiques et géothermiques.
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